Loi Pinel 2016 : aide à l'investissement locatif

Un logement correspondant aux normes ou encore des biens immobiliers neufs pour la location est utopique. Le gouvernement français a mis en place des dispositifs au niveau de l'aménagement de nouveaux biens immobiliers au bénéfice des propriétaires.

Un logement correspondant aux normes ou encore des biens immobiliers neufs pour la location est utopique. Le gouvernement français a mis en place des dispositifs au niveau de l'aménagement de nouveaux biens immobiliers au bénéfice des propriétaires. La Loi Pinel en est un bon exemple et offre des avantages considérables.

Généralité de la loi Pinel

La loi Pinel est une règlementation mise en place par la ministre Sylvia Pinel qui succède à Cécile Duflot en qualité de ministre du Logement. Cette dernière a été édictée afin d’améliorer et de rendre les conditions d’autant plus profitables pour les contribuables français ayant soif d’investissement immobilier neuf.

Le but du Gouvernement est de développer le financement des particuliers dans le secteur immobilier afin de relancer le secteur et en même temps augmenter l’offre de logements à louer sur le marché. Les anciens dispositifs proposaient une réduction d’impôt de 13 à 18%. La défiscalisation Pinel peut aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 euros. Plus d’informations sur les avantages de la défiscalisation Pinel sur cette page.

Loi Pinel : Les conditions à respecter

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Pinel, il faudra respecter quelques conditions. Le propriétaire sera tenu de louer le logement en résidence principale d’un locataire. La durée de location minimum se tiendra sur 6 ans. Le logement devra être loué dans les 12 mois suivant la livraison du bien.

Le propriétaire devra respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires. La loi Pinel n’est pas cumulable avec les autres dispositifs similaires en cours.  Elle est concernée par le plafonnement des niches fiscales fixé à 10 000 euros par an. Ce texte n’est valable que pour les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, lors de l’acquisition d’un logement inachevé dans le but de son achèvement ou encore lors de la souscription au capital de SCPI.


  
  

Commentaire