Que faire en cas d’erreur TEG ?

Il est tout à fait possible qu’un banquier puisse commettre un teg immobilier erroné. Il s’agit au fait du Taux effectif global, ce qui doit être rédigé selon la norme de calcul et ne doit être pris à la légère.

Il est tout à fait possible qu’un banquier puisse commettre un teg immobilier erroné. Il s’agit au fait du Taux effectif global, ce qui doit être rédigé selon la norme de calcul et ne doit être pris à la légère. En cas d’erreur TEG, les souscripteurs seront en droit de poursuivre l’organisme bancaire en justice. Toutefois la plupart d’entre vous ne sont pas en mesure de décrypter les erreurs incluses dans la rédaction d’un TEG. C’est pourquoi, il est nécessaire de consulter un expert en ce domaine.

Qu’est-ce que le TEG ?

En principe le Taux Effectif Global ou TEG concerne le coût total attribué au crédit de consommation ou au crédit immobilier. Il comprend en général le taux d’intérêt de base, les frais d’inscriptions, de taxe ou de dossier, les commissions, les rémunérations, les primes d’assurance en cas d’assurance obligatoire. Ce coût réel doit être évalué avec exactitude pour éviter d’engendrer un teg immobilier erroné. En effet, les banques sont dans l’obligation de fournir des informations complètes auprès des souscripteurs concernant tous les coûts attribués au crédit immobilier et ce, à travers le TEG. Cela afin qu’ils puissent faire une comparaison des offres et  de connaitre par la suite leur capacité de remboursement. En cas d’erreur de calcul TEG, ils ont le droit de prendre des dispositions pour trainer l’établissement auquel il a souscrit en justice.

Les causes d’un teg immobilier erroné

De manière générale, certains souscripteurs ignorent comment reconnaitre un teg immobilier erroné lorsqu’il y en a. Raison de plus pour faire appel à des spécialistes ou à un avocat spécialisé pour le décrypter. Toutefois, les causes proviennent de l’incompétence d’un banquier à établir efficacement un TEG. Souvent l’erreur se trouve dans le calcul de ceci en basant ceci selon la période annuelle de 360 jours alors qu’il a été mentionné qu’il devrait être calculé à partir de 365 jours. L’erreur peut provenir également de l’omission des frais annexes (notaire, rémunérations, hypothèque, souscriptions de parts sociales) dans le TEG et cela risque de changer la cours des choses.

teg immobilier erroné, est-ce une bonne nouvelle pour vos finances ?

Les consommateurs ont le droit de trainer en justice les banques en cas de teg immobilier erroné. Toutefois, la contestation de celle-ci ne doit pas dépasser les 5 ans à venir. En effet, en cas d’erreur constatée, vous aurez l’avantage d’annuler votre taux d’intérêt, ou demander une baisse du taux nominal, voire d’annuler les pénalités en  cas d’un remboursement anticipé. Les banques seront sans aucun doute ouvertes à toute négociation de peur d’être sanctionné. Alors n’hésitez pas à faire valoir votre droit et tirer le meilleur parti de cette erreur.


  
  

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