Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

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Tous les diagnostics obligatoires pendant une transaction immobilière sont regroupés dans un dossier, appelé de diagnostic technique immobilier.

Ce qu’il faut comprendre par le diagnostic immobilier Lille

Le dossier de diagnostic technique immobilier comporte les diagnostics obligatoires qui suivent :

- diagnostic technique,

- diagnostic amiante,

- diagnostic plomb,

- diagnostic termite,

- diagnostic gaz,

- diagnostic électrique,

- diagnostic assainissement,

- diagnostic performance énergétique (DPE),

- état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).

Que vous soyez vendeur ou bailleur, les diagnostics immobiliers sont obligatoires. Ainsi, vous devez faire établir un dossier de diagnostics techniques (DDT) par un diagnostiqueur. Celui-ci doit être certifié, impartial et indépendant, tout en étant couvert par une assurance professionnelle.

Pour le résumer, le diagnostic immobilier Lille est un véritable check-up de l’immeuble. Tous ces diagnostics doivent être effectués en conformité à des méthodes et avec du matériel spécifique résultant de dispositions légales et réglementaires.

Le diagnostic immobilier est réalisé selon la localisation du bien, l’usage (habitation, professionnel, commercial ou autre), la date de délivrance du permis de construire, l’ancienneté de certaines installations. Il doit être produit lors de la signature du contrat de bail, de la promesse de vente et de l’acte de vente, voire au moment de la mise en vente ou location de l’immeuble (DPE).

Le diagnostic immobilier, pour sécuriser la transaction commerciale

Si certains pourraient être tentés d’établir eux-mêmes certains types de diagnostic immobilier Lille comme l’ERNMT et le métré loi Carrez, cela n’est guère recommandé. En effet, toute erreur dans l’établissement de ce document expose l’auteur à une action en responsabilité de la part du cocontractant. Le notaire vérifiera le diagnostic remis et recommandera, si nécessaire, de faire établir de nouveaux diagnostics. Cela permettra d’assurer la sécurité juridique de la transaction à réaliser que celle des parties.

En cas d’erreurs ou d’omissions dans le diagnostic, le diagnostiqueur engage sa responsabilité civile professionnelle si le vendeur de bonne foi s’exonère de toute garantie, au titre des vices cachés. Le propriétaire devient avec le diagnostiqueur immobilier, un acteur incontournable de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l’environnement. Bref, le diagnostic immobilier, en plus d’être obligatoire, permet à toutes les parties, d’effectuer la transaction de vente, en toute sérénité.


  
  

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